Article 1 – Principes généraux
Le site web www.laquietude-monjoie.be est géré par le CPAS de la Ville d’Andenne dont l’adresse postale est :
CPAS de la Ville d’Andenne – rue de l’Hôpital, 21 – 5300 Andenne – Belgique
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
Vous êtes invité.e à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
Article 2 – Champ d’application
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par le site internet du CPAS de la Ville d’Andenne.
Article 3 – Données susceptibles d’être recueillies
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à la Ville d’Andenne de traiter vos demandes (formulaire de contact, inscription à des activités ou événement, demandes d’informations…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.
3.1.2 Les informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP partielle (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.
3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
Article 4 – Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le CPAS la Ville d’Andenne à l’adresse suivante :
CPAS de la Ville d’Andenne
Rue de l’Hôpital, 21 – 5300 Andenne
Article 5 – Finalités du traitement des données
5.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le CPAS est en charge.
Demandes d’information via la page « Contact » ;
Tout autre type de demandes utilisant un formulaire structuré pour répondre à un besoin lié aux missions du CPAS de la Ville d’Andenne.
5.2 Nous n’utilisons pas les données collectées à d’autres finalités, telles qu’à des fins promotionnelles à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.
5.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de : (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
5.4 Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.
Article 6 – Droit à l’image
Le service de communication est régulièrement présent sur les manifestations, événements ou activités des Maisons de Repos et est amené à prendre des photos. La publication de ces photos sur notre site web et sur Facebook est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le webmaster (emmanuelle.pech@cpas-andenne.be) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement
7.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
7.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège du CPAS : À l’attention de la Présidence du CPAS de la Ville d’Andenne – 21 rue de l’Hôpital – 5300 Andenne - 085/84 94 27
7.3. Avant de répondre à votre demande à exercer vos droits, dans la mesure où cette demande s’effectue par courrier, nous sommes tenus de nous assurer de votre identité.
Article 8 – Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies au CPAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Article 10 – Sécurisation
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.
En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
Article 11 – Conservation des données
Le CPAS de la Ville d’Andenne pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Votre adresse e-mail est conservée par notre logiciel de gestion de lettre d’information aussi longtemps que vous n’annulez pas votre abonnement.
Article 12 – Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection vie privée
Adresse : Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be